Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 26 pour · 26 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 79 pour · 77 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 9 160 pour · 4 contre · 16 abstentions
4. 13 amendements à l'article 9 : 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 105 pour · 68 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 42 pour · 63 contre · 78 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 66 pour · 118 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 54 pour · 117 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 63 pour · 82 contre · 65 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 19 pour · 112 contre · 76 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 75 pour · 132 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 79 pour · 114 contre · 9 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 144 pour · 76 contre · 5 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 139 pour · 73 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 63 pour · 66 contre · 62 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 89 pour · 102 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 70 pour · 119 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 55 pour · 57 contre · 67 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 74 pour · 78 contre · 10 abstentions
7. 9 amendements après l'article 41 : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 62 pour · 58 contre · 71 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 10 pour · 84 contre · 79 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 108 pour · 44 contre · 24 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 53 pour · 108 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 50 pour · 113 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 153 pour · 20 contre · 7 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 37 pour · 96 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 43 pour · 69 contre · 2 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 42 pour · 12 contre · 37 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 19 pour · 78 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 20 pour · 83 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 40 61 pour · 79 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 58 pour · 60 contre · 12 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 64 pour · 81 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 73 pour · 32 contre · 36 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 38 97 pour · 56 contre · 13 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 125 pour · 33 contre · 5 abstentions

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 33 pour · 76 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 51 pour · 69 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 45 pour · 40 contre · 44 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 125 pour · 16 contre · 4 abstentions
5. 4 amendements à l'article 5 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 55 pour · 45 contre · 19 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 41 pour · 36 contre · 43 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 38 pour · 44 contre · 38 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 28 pour · 84 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 29 pour · 59 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 23 pour · 25 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 5 25 pour · 23 contre · 23 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 36 pour · 25 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 10 pour · 72 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 41 pour · 34 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 29 pour · 56 contre · 1 abstention