Scrutins

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er 118 pour · 224 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 16 pour · 326 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 207 pour · 118 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 16 pour · 289 contre · 37 abstentions

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Adopté L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution 194 pour · 113 contre · 33 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les … 112 pour · 225 contre · 3 abstentions

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et … 112 pour · 228 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain … 266 pour · 69 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 113 pour · 228 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et … 103 pour · 225 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier 99 pour · 242 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetée La motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 99 pour · 242 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative … 99 pour · 242 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. ✓ Adopté Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à … 237 pour · 64 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 47 pour · 259 contre · 12 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 254 pour · 55 contre · 13 abstentions

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 1 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 220 pour · 110 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 110 pour · 220 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 220 pour · 110 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 221 pour · 112 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 215 pour · 113 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 307 pour · 16 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 227 pour · 114 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses … 245 pour · 96 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 221 pour · 82 contre · 22 abstentions