Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 5 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … 255 pour · 49 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 4 · avant l'article 1er · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … 15 pour · 256 contre · 47 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les … 187 pour · 139 contre · 15 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte … 181 pour · 153 contre · 6 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 183 pour · 153 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 74 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2009 183 pour · 155 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 21 · avant l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009 139 pour · 187 contre · 15 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants … 164 pour · 169 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants … 141 pour · 182 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Article 6 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … 139 pour · 182 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté Article 3 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … 139 pour · 182 contre · 18 abstentions
6. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … 154 pour · 183 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi de simplification et de clarification du droit et … 188 pour · 138 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 27 · à l'article 66 bis · proposition de loi de simplification et de clarification du droit et … 186 pour · 138 contre · 17 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 182 · après l'article 65 · proposition de loi de simplification et de clarification du droit et … 186 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports … 188 pour · 139 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 131 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports … 186 pour · 138 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 59 · à l'article 23 · projet de loi pénitentaire 139 pour · 183 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 133 · après l'article 22 · projet de loi pénitentiaire 138 pour · 186 contre · 15 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi pénitentiaire 139 pour · 187 contre · 15 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports … 139 pour · 201 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion … 186 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 180 pour · 140 contre · 16 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 10 · à l'article 7 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 162 pour · 140 contre · 35 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 186 · à l'article 13 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 152 pour · 183 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 53, 121, 181 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 142 pour · 181 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … 186 pour · 153 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Article 32 · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … 199 pour · 141 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 31, 4 · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux … 153 pour · 154 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 24 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … 133 pour · 175 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 138 pour · 184 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 138 pour · 201 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 150 pour · 188 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 312 pour · 0 contre · 29 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 460 · à l'article 49 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 153 pour · 188 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 459 · à l'article 49 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 153 pour · 181 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 675 · à l'article 43 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 114 pour · 184 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 177 pour · 159 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 289 · à l'article 11 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 156 pour · 184 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 200 · à l'article 11 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 28 pour · 184 contre · 110 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et … 171 pour · 140 contre · 29 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte … 171 pour · 140 contre · 29 abstentions

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1. ✓ Adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en République … 201 pour · 24 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en Républicaine … 200 pour · 24 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Liban 226 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Kosovo 198 pour · 25 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République de Côte-d'Ivoire 225 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et … 23 pour · 179 contre · 115 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 199 pour · 141 contre · 1 abstention