Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 176 pour · 151 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique 173 pour · 154 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 55 · projet de loi relatif à la bioéthique 1 pour · 328 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 51 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 164 pour · 161 contre · 11 abstentions
5. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 57 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 157 pour · 180 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 36 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 33 pour · 298 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 34 · à l'article 20 ter · projet de loi relatif à la bioéthique 35 pour · 274 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 13, 22 et 1 autre · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique 150 pour · 184 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance 181 pour · 139 contre · 18 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 18 · à l'article 2 · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 18 pour · 181 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 7 · à l'article 2 · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 20 pour · 180 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 26 · avant l'article 1er · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 151 pour · 187 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 152 pour · 186 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 152 pour · 187 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 152 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 10 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 139 pour · 188 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 11 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 139 pour · 188 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 16 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 131 pour · 188 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 151 pour · 185 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adoptée Proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité " 283 pour · 26 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la … 338 pour · 1 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 20 195 pour · 0 contre · 115 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … 171 pour · 155 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 23, 63, 132 · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … 37 pour · 157 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … 152 pour · 186 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … 152 pour · 186 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 172 pour · 152 contre · 12 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives … 338 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité … 181 pour · 152 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 26 · à l'article 3 · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 160 pour · 177 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 181 pour · 152 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 155 pour · 178 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 64, 139, 467 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 152 pour · 184 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 87, 45 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 151 pour · 186 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 44 · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 151 pour · 186 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 43 · avant l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 151 pour · 184 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 150 pour · 183 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 148 pour · 186 contre · 4 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France 152 pour · 185 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 3 · proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un … 131 pour · 184 contre · 1 abstention
2. ✓ Adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du … 196 pour · 74 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information … 183 pour · 156 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " … 151 pour · 180 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen 186 pour · 151 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 7 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de … 120 pour · 207 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 177 pour · 152 contre · 9 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 219 · à l'article 17 ter · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 169 pour · 156 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 30 · à l'article 17AA · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 150 pour · 187 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 150 pour · 187 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 179, 181, 146 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 150 pour · 186 contre · 2 abstentions