Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la préservation des insectes … 64 pour · 248 contre · 25 abstentions
2. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la … 11 pour · 311 contre · 19 abstentions

Représentation équilibrée des territoires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 205 pour · 140 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la … 231 pour · 0 contre · 111 abstentions
2. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du … 70 pour · 264 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 33 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 3 pour · 310 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 3, 32 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 123 pour · 190 contre · 19 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 20 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 187 pour · 153 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 192 pour · 11 contre · 141 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 937 · à l'article 14 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 111 pour · 217 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 760 · à l'article 3 bis · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 19 pour · 210 contre · 111 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak 327 pour · 0 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement … 141 pour · 187 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à … 185 pour · 151 contre · 0 abstention
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2015 185 pour · 151 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014 121 pour · 203 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 173 pour · 40 contre · 125 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014 309 pour · 18 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des … 18 pour · 308 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine 153 pour · 146 contre · 24 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2015 189 pour · 153 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° II-327 · projet de loi de finances pour 2015 184 pour · 143 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° II-54 · projet de loi de finances 2015 185 pour · 122 contre · 29 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° II-60 · à l'article 58 · projet de loi de finances 2015 191 pour · 152 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° II-212, II-132, II-115 et 2 autres · projet de loi de finances pour 2015 218 pour · 111 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° II-341 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 207 pour · 121 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2015 124 pour · 186 contre · 28 abstentions
4. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2015 123 pour · 204 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2015 133 pour · 201 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° II-46, II-203 · à l'article 47 · projet de loi de finances pour 2015 209 pour · 132 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° II-353 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 182 pour · 156 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2015 125 pour · 195 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2015 134 pour · 202 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° II-271 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 146 pour · 141 contre · 42 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° II-50 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 188 pour · 141 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2015 186 pour · 151 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° II-114 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 185 pour · 133 contre · 18 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° II-113 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 186 pour · 133 contre · 18 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° II-77 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 188 pour · 152 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° II-1 · après l'article 59 · projet de loi de finances pour 2015 184 pour · 151 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2015 184 pour · 151 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° II-68 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 184 pour · 151 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2015 133 pour · 202 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2015 136 pour · 199 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2015 185 pour · 155 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° II-108 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 185 pour · 153 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2015 133 pour · 207 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2015 190 pour · 152 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° II-71 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 190 pour · 151 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° II-175 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 189 pour · 151 contre · 2 abstentions