Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 167 pour · 144 contre · 4 abstentions

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1. Motion · renvoi en commission · proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la … 187 pour · 137 contre · 15 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités … 182 pour · 150 contre · 6 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte … 182 pour · 150 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes … 186 pour · 137 contre · 16 abstentions
2. Ensemble · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel 184 pour · 151 contre · 4 abstentions
3. Amendements n° 10, 8, 44 · à l'article 34 · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, 164 pour · 155 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique 195 pour · 22 contre · 122 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 181 pour · 151 contre · 6 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la … 178 pour · 155 contre · 6 abstentions

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1. Amendement n° 24 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 167 pour · 156 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 178 pour · 153 contre · 7 abstentions

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1. Amendement n° II-200 · avant l'article 43 · projet de loi de finances pour 2010 173 pour · 154 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la … 172 pour · 157 contre · 9 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 175 pour · 155 contre · 9 abstentions
2. Amendement n° I-561 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2010 179 pour · 157 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° I-1 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2010 178 pour · 159 contre · 2 abstentions

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1. Article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la … 185 pour · 152 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 27 · après l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … 179 pour · 158 contre · 2 abstentions
3. Article 4 bis · proposition de loi 184 pour · 153 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer … 188 pour · 22 contre · 129 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du … 188 pour · 22 contre · 128 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 181 pour · 152 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 181 pour · 151 contre · 7 abstentions
2. Amendement n° 4 · à l'article 17 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 176 pour · 35 contre · 121 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 183 pour · 152 contre · 5 abstentions
2. Amendement n° A-1 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 183 pour · 152 contre · 2 abstentions
3. Article 26 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 195 pour · 140 contre · 1 abstention
4. Article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 183 pour · 152 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 623 · à l'article 2 ter · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 314 pour · 23 contre · 0 abstention

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1. Article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 186 pour · 151 contre · 2 abstentions

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1. Sur la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009 188 pour · 152 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports … 186 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la … 182 pour · 139 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … 187 pour · 131 contre · 16 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes … 187 pour · 29 contre · 124 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique 316 pour · 0 contre · 24 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 175 pour · 134 contre · 27 abstentions
2. Amendements n° 321, 416, 740 et 1 autre · à l'article 78 ter · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 162 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. Article 22 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 183 pour · 139 contre · 15 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … 179 pour · 138 contre · 16 abstentions

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1. Amendement n° 201 · après l'article 2 bis · projet de loi portant engagement national pour l'environnement 173 pour · 161 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle- … 315 pour · 0 contre · 23 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … 165 pour · 159 contre · 9 abstentions

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1. Article unique · projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil … 338 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … 186 pour · 145 contre · 7 abstentions
2. Article 12 · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … 183 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 179 pour · 154 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et … 189 pour · 142 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle- … 308 pour · 0 contre · 24 abstentions