Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 181 pour · 152 contre · 4 abstentions

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du … 196 pour · 74 contre · 20 abstentions

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information … 183 pour · 156 contre · 0 abstention

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1. Sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen 186 pour · 151 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 177 pour · 152 contre · 9 abstentions

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1. Amendement n° 219 · à l'article 17 ter · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 169 pour · 156 contre · 9 abstentions

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1. Amendements n° 116, 48, 74 · projet de loi relatif à la bioéthique 199 pour · 73 contre · 6 abstentions

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1. Projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du … 185 pour · 138 contre · 15 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … 172 pour · 156 contre · 7 abstentions
2. Amendement n° 60 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … 167 pour · 158 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des députés 185 pour · 24 contre · 129 abstentions

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1. Ensemble de la seconde partie · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des … 188 pour · 151 contre · 0 abstention

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1. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique … 339 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et … 188 pour · 24 contre · 127 abstentions

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1. Amendements n° 19, 40, 44 et 1 autre · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au … 184 pour · 152 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 43, 7 · après l'article 12 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au … 180 pour · 153 contre · 5 abstentions

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1. Amendement n° 498 · à l'article 30 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 186 pour · 153 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 171 pour · 151 contre · 3 abstentions

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1. Amendements n° 30, 108, 278 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 182 pour · 155 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 186 pour · 138 contre · 15 abstentions

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1. Amendements n° 9, 45 · à l'article 3 · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail 160 pour · 157 contre · 3 abstentions

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1. Amendements n° 21, 7 · proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir 172 pour · 143 contre · 17 abstentions

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1. Amendement n° 71 · à l'article 24 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 157 pour · 154 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte … 180 pour · 151 contre · 8 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 182 pour · 151 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la … 179 pour · 151 contre · 10 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à … 188 pour · 151 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2011 176 pour · 153 contre · 9 abstentions

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1. Amendement n° II-299 · à l'article 58 · projet de loi de finances pour 2011 173 pour · 162 contre · 3 abstentions

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1. Crédits · projet de loi de finances pour 2011 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
2. Amendements n° II-275, II-3 · projet de loi de finances pour 2011 182 pour · 140 contre · 14 abstentions
3. Amendement n° II-476 · projet de loi de finances pour 2011 184 pour · 0 contre · 154 abstentions

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1. Crédits · projet de loi de finances pour 2011 192 pour · 145 contre · 0 abstention

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1. Article 78 · projet de loi de finances pour 2011 176 pour · 139 contre · 16 abstentions

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1. Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement 179 pour · 152 contre · 1 abstention
2. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la … 173 pour · 161 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2011 179 pour · 152 contre · 8 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 176 pour · 161 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 176 pour · 153 contre · 9 abstentions
2. Amendements n° A-2, A-3, A-4 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 176 pour · 155 contre · 7 abstentions
3. Amendement n° A-1 · à l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 176 pour · 155 contre · 7 abstentions

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1. Amendement n° 149 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 185 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du … 167 pour · 163 contre · 9 abstentions

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1. Sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010 185 pour · 151 contre · 1 abstention

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1. Motion · renvoi en commission · proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de … 197 pour · 139 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé … 177 pour · 151 contre · 10 abstentions

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1. Sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010 183 pour · 0 contre · 156 abstentions
2. Amendement n° 81 · proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons … 182 pour · 139 contre · 17 abstentions
3. Amendement n° 80 · proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons … 186 pour · 151 contre · 2 abstentions
4. Ensemble · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la … 181 pour · 152 contre · 6 abstentions