Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 3913, 3045 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 242 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° s · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 242 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 1075, 1151, 1238 et 25 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 243 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 4473 · avant l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 3531 · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article liminaire · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 250 pour · 91 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 2625, 3402, 3813 · à l'article liminaire · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 1058, 1074 et 39 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 184 pour · 0 contre · 159 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 199 pour · 14 contre · 130 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · après l'article 4 ter · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 41 pour · 279 contre · 23 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 28, 50, 73 et 1 autre · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 120 pour · 200 contre · 23 abstentions
4. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 287 pour · 21 contre · 35 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 36 pour · 291 contre · 16 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 53 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 86 pour · 226 contre · 31 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 78 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 37 pour · 275 contre · 31 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies … 252 pour · 92 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies … 129 pour · 215 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 300 pour · 2 contre · 35 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 300 pour · 13 contre · 30 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 324 pour · 16 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite 252 pour · 91 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales … 77 pour · 249 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · de l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales … 153 pour · 165 contre · 26 abstentions

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

1. ✕ Rejeté L'article 1er 113 pour · 218 contre · 11 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … 166 pour · 152 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … 1 pour · 344 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 257 pour · 16 contre · 64 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite 91 pour · 253 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes … 234 pour · 12 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes … 12 pour · 252 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 245 pour · 28 contre · 65 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 7 · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 243 pour · 27 contre · 73 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 47, 63 · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 28 pour · 303 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction … 239 pour · 16 contre · 78 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système … 153 pour · 180 contre · 9 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2023 260 pour · 54 contre · 28 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 316 pour · 27 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 73 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union … 26 pour · 317 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 68 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union … 14 pour · 253 contre · 76 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 6 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 100 pour · 203 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 5 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 95 pour · 213 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 14 · après l'article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 7 pour · 269 contre · 67 abstentions
4. ✕ Rejeté Article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 120 pour · 195 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Article 3 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 142 pour · 173 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 99 pour · 198 contre · 20 abstentions