Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
-
Micro-crèches
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation urgente des prix du carburant
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesures en faveur du bois énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Hausse des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement immobilier des Ehpad privés
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de vie des résidents des EPHAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Refondation de la filière REP PMCB
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Contrôle et transparence des mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Loi du 9 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Fermeture des commerces
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement des associations par les fondations privées
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
-
Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prix du carburant et situation économique de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Conchyliculture et prix du carburant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés de financement de la formation agricole
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole française
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Restrictions d'usage du cuivre en viticulture : demande de moratoire
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Moyens alloués à la mutualité sociale agricole
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
-
Délai d'instruction d'un « porter à connaissance »
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
-
Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
-
Hausse du prix du carburant et impact sur la filière conchylicole
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en charge des ouvrages d'art ferroviaires par les départements
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)