Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Rapatriement pour IVG
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
-
Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Erwan Balanant Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 602 jours
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Séparation parentale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Durée de stage pour les étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Fermeture temporaire de certains services d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Bonus réparation
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
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Mise en place du guichet unique
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
-
Dysfonctionnement du guichet unique
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Vacataires de l'enseignement supérieur
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 413 jours
-
Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
-
Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
-
Future école nationale de l'hydrogène
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
-
Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
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Création d'une filière doctorale en orthophonie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
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Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Interrogation sur les récentes révélations de France 2
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Manque de reconnaissance des ATSEM
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 266 jours
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Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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