Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 616 jours
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Prise en charge des personnes âgées en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 616 jours
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Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 546 jours
-
Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 406 jours
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Radicalisation islamique dans les écoles
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Hausse des cotisations sur les paris hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prime Ségur
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 623 jours
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Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Loyers impayés de l'État aux collectivités
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Loyers des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Logement pour les renforts de gendarmerie
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Scolarisation des enfants français à l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Accès au CNED réglementé
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Aide au permis de conduire pour les apprentis
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 420 jours
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Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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