Hausse des cotisations sur les paris hippiques

M. Christophe Barthès alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'annonce de la prochaine hausse des taux de prélèvement de cotisations sociales sur le produit brut des jeux des paris hippiques. Le modèle français des courses hippiques est unique : le revenu issu des paris est reversé à la filière agricole des courses dans son intégralité. Concrètement les revenus de ces paris financent les professionnels agricoles éleveurs et entraîneurs, le personnel, l'entretien des 233 hippodromes et l'organisation des 18 000 courses tout au long de l'année. Ces revenus permettent de faire vivre 40 000 personnes en France. Ce modèle de développement unique, est aujourd'hui autonome financièrement avec une redistribution des tous les revenus aux acteurs agriculteurs, qui contribuent eux-mêmes au budget de l'État et à l'économie des régions. La filière des courses hippiques assure donc son propre autofinancement tout en contribuant au budget du pays. De plus, il est à noter que les Paris mutuels urbains sont encore parfois les derniers commerces de nombreux villages et participent à la lutte contre l'isolement de beaucoup d'anciens. Il lui demande si elle confirmera cette hausse des taux de prélèvements de cotisations sociale sur le produit brut des jeux, malgré les très grandes difficultés financières que celle-ci engagera.

Suite à l'annonce d'une prochaine hausse des taux de prélèvement de cotisations sociales sur le produit brut des jeux des paris hippiques, le Gouvernement a pris en compte les spécificités du secteur des courses hippiques et des paris qui lui sont associés. Le modèle français des courses hippiques, unique en son genre, repose en effet sur une redistribution des revenus des paris aux acteurs de la filière, notamment les professionnels agricoles tels que les éleveurs et les entraîneurs, ainsi que le personnel impliqué dans l'entretien des hippodromes et l'organisation des courses. Cette structure permet de maintenir l'autofinancement de la filière tout en contribuant positivement à l'économie locale et au budget de l'État. Dans ces conditions, le Gouvernement a décidé de soutenir les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 visant à ne pas appliquer de hausse de la fiscalité à la filière hippique.