Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 140 jours
-
Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Décrets loi Taquet
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 147 jours
-
Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation de l'emploi en Charente
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Sècheresse à Durban-Corbières
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Qualité de l'eau à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Traite d'êtres humains dans la diplomatie
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du plan vélo
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Persistance du démarchage téléphonique abusif
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
-
Nuisances du démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
-
Montant maximal des admissions en non-valeur
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Dématérialisation des titres-restaurants
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 35 jours
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Tribune départementalisée dans un magazine régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien à la filière bois-énergie
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
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Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 434 jours
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Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 224 jours
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Campagne de rappel - Airbags Takata
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 273 jours
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Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Accès à France Télévisions à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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