Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des services du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge à 100% des deux premières échographies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Évaluation du dispositif 100 % santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fonds Marianne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Prédation en mer sur les moules
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
-
Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 168 jours
-
Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Crise du cognac
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Caution douanière pour les exportations de cognac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
-
Transition hors-cage des élevages avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des agriculteurs après les dernières moissons
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Réduction de la collecte de lait en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Lignes à grande vitesse
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Posée en séance
-
Taxes sur le cognac à l’export
Sandra Marsaud EPR
- Posée en séance
-
Avenir de l’entreprise Stenpa
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Financement des collectivités locales
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
-
Ressources de l’Agefiph
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Prédation du loup
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
-
Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Financement de la protection sociale
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Budget de la transition écologique
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Ruralité
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
-
Budget de l’éducation nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 616 jours
-
Occupation illégale de terrains par les gens du voyage
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
-
Sécurité des écoliers à proximité de l'école
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Valorisation des produits lainiers sous forme de pellets de laine
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
-
Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
-
Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 329 jours
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