Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question des brouilleurs en prison.

Lors de la mission sur le narcotrafic de l'an dernier, l'ancien garde des sceaux avait pu s'exprimer , présentant la politique pénitentiaire de lutte anti-drogue et le brouillage des communications illicites comme « deux axes forts du combat contre les stupéfiants en milieu carcéral. (...) Nous avons considérablement augmenté les budgets en faveur des brouilleurs et de la lutte contre les drones »
Le sénateur avait pu l'interroger sur la pertinence et l'efficacité de tels brouilleurs, sur leur nombre et les budgets qui y sont alloués.
Sans réponse, et alors que l'actualité dramatique de la dernière semaine montre qu'un narchomicide aurait bien été commandité depuis non seulement une prison mais d'un quartier disciplinaire de la prison de Luynes, il lui demande où en est le déploiement des 33 brouilleurs commandés en 2024, mais surtout leurs coûts et l'évaluation de leur efficacité.

Le renforcement de la politique pénitentiaire de brouillage des communications illicites constitue un axe fort de la lutte contre le trafic de téléphones portables, la poursuite d'activités criminelles depuis la détention et renforce la sécurité des agents (violences, diffusion d'images sur les réseaux sociaux, etc.). Depuis 2017, l'administration pénitentiaire déploie un dispositif de détection et de neutralisation des communications illicites (DNCI). A ce jour, 21 établissements pénitentiaires sont équipés de brouilleurs fixe de téléphonie, 2 sites sont en cours de déploiement et 10 autres doivent être équipés à compter de 2025. S'agissant des brouilleurs mobiles, l'administration pénitentiaire dispose déjà de 110 équipements, déployés sur l'ensemble des établissements pénitentiaires. De plus, 50 brouilleurs mobiles de nouvelle génération ont été livrés, dont 20 en décembre 2024. Les 30 derniers ont été réceptionnés le 15 janvier 2025. S'agissant du coût et de l'efficacité de ces brouilleurs, le brouillage complet d'un établissement revient à un coût moyen d'environ 3,5 millions d'euros. L'efficacité du brouillage peut varier en fonction de l'environnement des radiofréquences et dépend essentiellement de la présence et du nombre d'antennes des opérateurs de télécommunication à proximité des établissements pénitentiaires. La direction de l'administration pénitentiaire envisage, pour l'année 2026, de mettre en oeuvre de nouvelles technologies de détection et de neutralisation des communications illicites, plus efficaces et moins couteuses. Enfin, le quartier disciplinaire du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes n'était pas équipé d'un brouillage fonctionnel au moment de l'incident évoqué. Des travaux sont en cours de finalisation afin d'équiper cet établissement d'un système de brouillage.