Durée de stage pour les étudiants étrangers

Mme Anne-Cécile Violland interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut des étrangers stagiaires. Dans sa circonscription, le lycée hôtelier Savoie Léman de Thonon-les-Bains dispose d'une convention d'échange d'étudiants avec la National Academy of Tourism and Hotel Management (NATHM) située au Népal. L'établissement d'enseignement népalais prévoit dans son cursus la réalisation d'un stage à l'étranger d'une durée d'un an. Le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile dispose en son article R. 426-18 que « la durée du stage ne peut pas excéder six mois lorsqu'il relève d'une formation professionnelle ». Le consulat a délivré un visa d'un an aux stagiaires népalais du fait d'une prolongation dérogatoire de la période de stage accordée par le préfet de Haute-Savoie. Le représentant de l'État a considéré que les stagiaires disposaient d'une parfaite légitimité à rester un an sur le territoire national. La législation actuelle qui limite la durée pour le stage à six mois est un frein à ces échanges qui contribuent fortement aux relations entre la France et le Népal. Dans ce cas, c'est aussi la promotion de la gastronomie française à l'étranger dont il est question. Mme la députée serait favorable à un allongement de la durée de stage. Elle souhaite connaître son avis à ce sujet.

Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant. Il permet au stagiaire d'acquérir des compétences professionnelles liées à sa formation. Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement. Les conditions dans lesquelles un employeur peut accueillir un stagiaire sont encadrées par le code de l'éducation et par le code du travail. Notamment, un stage d'étudiant ne peut pas être proposé pour les missions suivantes : remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ; exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié) ; faire face à un accroissement temporaire d'activité ; occuper un emploi saisonnier. Les dispositions de l'article L. 124-5 du code de l'éducation prévoient également que la durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement. Le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile (CESEDA) prévoit les conditions dans lesquelles un étranger peut être admis au séjour pour effectuer un stage sur le territoire national, dans le cadre protecteur de la législation et de la réglementation en vigueur, et conformément aux termes des directives européennes successives relatives aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programme d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair. Les dispositions qui encadrent l'accueil de stagiaires ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des étudiants, ressortissants français, européens ou de pays tiers, et qu'ils suivent leur formation dans un établissement d'enseignement établi sur le territoire national ou à l'étranger. En conséquence, en l'absence de modification des dispositions précitées du code de l'éducation, les dispositions de l'article R. 426-18 du CESEDA limitent à six mois la durée du stage effectué en France par un étranger dans le cadre d'une formation professionnelle organisée dans son pays de résidence.