Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique industrielle
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Fusillade en Ardèche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Priorités européennes de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 28 jours
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Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Situation du fret ferroviaire en France
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 112 jours
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Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien et pérennité des clubs de tir en France
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Création d'un diplôme spécifique au snowboard
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Alzheimer et structures d'accueil de jour
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Pratique des « wheeling » sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Permis de conduire des jeunes forains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Appréhender les rodéos urbains
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
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Évolution du modèle français de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Soutien aux étudiants aidants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
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Protéger la population des risques liés aux PFAS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Présence de mercure retrouvée dans le thon
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Crise de la psychiatrie territoriale
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Contamination au mercure du thon
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Dégradation inquiétante du secteur du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Attribution de la DETR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Prise en compte des trimestres TUC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
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Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Protection du droit d'auteur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 196 jours
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Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Revalorisation des personnels de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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