Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 385 jours
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Aides à l'achat de locomotives propres
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Rendre obligatoire le nutri-score sur les produits alimentaires dans une optique de santé publique
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction des emballages en polystyrène
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 35 jours
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Éclairage des éoliennes
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Taxe sur les locaux vacants
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
-
Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 153 jours
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Faible montant de l'enveloppe dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
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Refonte urgente du modèle de financement de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Seuils d'obligation au dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 174 jours
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Compensations des préjudices indirects liés aux attaques de loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 139 jours
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Risques attenants à la modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Accompagnement et traitement des patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises de taxis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 97 jours
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Durée du mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des données hydrométéorologiques locales au sein de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Chiffres et mode de calcul de l'artificialisation des sols pour le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 97 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Accompagnement des communes victimes de catastrophes naturelles
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens
Cédric Vial Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des retraités en outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gens du voyage
Damien Michallet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le sans-abrisme
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Décret du 30 octobre 2024 et tâches administratives imposées aux médecins
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Industries et licenciements
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à l'université
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Violences commises le week-end du 1er novembre
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Organisation de la COP 29 à Bakou et position du Gouvernement pour défendre les droits humains et une diplomatie climatique réellement ambitieuse
Yannick Jadot GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Fermeture de sites Michelin
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Suppressions d'emplois chez Auchan
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Narcotrafic
Jérôme Durain SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prévention des inondations dans le budget 2025
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Situation de Michelin
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Sécurité du quotidien
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Santé mentale des jeunes
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fiscalité des paris hippiques
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Plans sociaux chez Michelin et Auchan
André Chassaigne GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Groupe Atos
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Voyage d’un ministre israélien en France
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Contrat dépendance équitable
- Posée en séance
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Plan social chez Michelin
Anne Le Hénanff HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Crise sociale en Martinique
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Inondations dans la région de Valence
Stéphane Vojetta EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Relations entre l’État et les collectivités locales
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Avenir de l’industrie automobile
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique judiciaire
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)