Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Collectes par l'établissement français du sang
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Cession d'animaux domestiques sur internet
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Manque de sécurité des installations électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
-
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès aux droits des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
-
Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
-
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 532 jours
-
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
-
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Exécutions en Iran
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Déficit d'attractivité de la fonction publique
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation au Kenya
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Chasse des oiseaux migrateurs
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Restaurant universitaire et droit au maintien des rémunérations en période de confinement
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Crématoriums pour animaux et risques de pollution
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
-
Mesures prises pour résorber en urgence l'excès de violence et de délinquance à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Accès des infirmiers et infirmières des conseils départementaux au Ségur - Complément de traitement indiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
-
Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Ampleur du phénomène "Pingti"
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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