Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Recrudescence des violences envers les élus
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Disposition du code électoral
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 168 jours
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Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Prime Ségur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Mutuelle obligatoire pour les ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 70 jours
-
Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 637 jours
-
Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dispositifs « Ma classe au cinéma »
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 448 jours
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Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Taxes douanières
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Soldes d'hiver et commerces de proximité
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Ouverture des commerces le dimanche
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Contractualisation au sein de la filière bois
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Pour le retour de l'anguille
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Baisse du taux du Livret A
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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ZFE - Circulation
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Inscription d'un gage automobile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Exclusion des ZFE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Publiée
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Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Recrudescence des vols de chiens
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Publiée
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