Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Instauration d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice civile et prud'homale
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités de compensation des pertes de recettes liées à la réforme des valeurs locatives des établissements industriels
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 133 jours
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Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
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Médecine rurale et dignité des personnes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Indemnisation des dégâts occasionnés par le grand gibier
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Conséquences de la hausse récente et marquée des prix du carburant sur la filière conchylicole française
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Enjeux pour les communes des activités commerciales de la société Valocîme sur le marché des télécoms
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Réglementation du temps de parole des conseillers municipaux et respect du principe d'égalité entre élus
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Réglementation contre les dépôts sauvages
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact de la hausse des prix du carburant sur le secteur de l'aide à domicile
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique à la taxe d'apprentissage
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
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Gel des bourses sur critères sociaux pour l'année universitaire 2026-2027 et aggravation de la précarité étudiante
Michel Bonnus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences du transfert de l'instruction des dossiers de sécurité incendie des établissements recevant du public vers les communes
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Accueil des enfants autistes en primaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Santé mentale en Guadeloupe : une urgence sanitaire et territoriale
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 41 jours
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Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 13 jours
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Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire pour le projet de loi de finances 2027
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 13 jours
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Surtransposition des normes européennes en droit français dans le secteur du bâtiment
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 41 jours
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Situation de grande fragilité des librairies indépendantes
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 62 jours
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Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 41 jours
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Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Accidents médicaux évitables : quelle réponse de l'État ?
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 167 jours
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Conséquences du zonage France Ruralités Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Cures thermales
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Gens du voyage
Sylviane Noël Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Développement scientifique du CNES
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Interdiction par les maires des banquets du Canon français et débordements racistes
Jean-Luc Fichet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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État de délabrement du Muséum national d'histoire naturelle
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Problèmes de sécurité posés par les rave-parties
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Patrimoine chrétien au Haut-Karabakh
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Formation des élus
Paulette Matray SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Installation illégale des rave-parties
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Risque de démantèlement de l'ADEME
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réforme des indemnités chômage des transfrontaliers
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de l'audiovisuel public
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Encadrement des loyers et fin de l'expérimentation
Rémi Féraud SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection de l'audiovisuel public
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Prise en charge de la santé mentale des jeunes à l'école
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse des budgets pour l'outre-mer
Stéphane Fouassin RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Effort financier des intercommunalités
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Surpopulation carcérale
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)