Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote

M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la problématique du traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote.
Aujourd'hui, ces déchets se multiplient dans l'ensemble de l'espace public. Ainsi, au fléau sanitaire que représente l'usage détourné du protoxyde d'azote, s'ajoute une problématique environnementale puisqu'il n'existe aucune règle lisible et nationale pour leur traitement. Tantôt refusés par les déchetteries, tantôt jetés dans les ordures ménagères, la gestion de ces contenants sous pression repose essentiellement sur les communes et leurs collectivités avec les risques que cela implique.
C'est pourquoi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage rapidement d'instaurer une réglementation spécifique et nationale sur le territoire pour la collecte et le traitement de ces bouteilles de protoxyde d'azote.

Les bouteilles de protoxyde d'azote causent de nombreux dégâts au sein des installations de traitement de déchets, engendrant des risques pour la sécurité des employés et des coûts pour leur réparation. Les services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sollicitent régulièrement les instances européennes afin que des solutions partagées avec l'ensemble des Etats membres puissent être adoptés. La gravité des incidents étant généralement liée à la taille des bouteilles, une première mesure visant à limiter les risques et dommages au sein des installations de traitement de déchets a été prise en France dès 2023 : l'arrêté du 19 juillet 2023, entré en vigueur début 2024, limite à 8,6 grammes le poids des cartouches autorisées à la vente aux particuliers. En complément, en vertu de la loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, jusqu'au 31 janvier 2026, la détention et le transport par un particulier de protoxyde d'azote au-delà d'une certaine quantité sont pénalisés. Au 1er février 2027, la vente de protoxyde d'azote aux particuliers sera interdite.