Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Publiée
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- · 161 jours
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Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Continuité des parcours de formation confrontés à un trouble invalidant
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir des MNA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contre les fermetures de classes à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Hausse du prix des carburants
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en place du CV anonyme obligatoire
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en œuvre de la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fragilisation des entreprises du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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PTAC des véhicules électriques
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Situation du Centre national de la musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Retrait du renard roux de la liste ESOD
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Mesures concernant le frelon asiatique
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Destruction des nids de frelons asiatiques
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 154 jours
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Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Olivier Becht EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Éco-organismes
Jérôme End DR
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Maisons France Autonomie
Pascale Got SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation au Mali
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre la culture du viol
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Posée en séance
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Industrie du plastique
- Posée en séance
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Urgences patrimoniales
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Prix des carburants
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
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Traitement des cancers du cerveau
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)