Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
260 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouveaux critères d'éligibilité au dispositif « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades
- Publiée
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Enquête sur d'éventuelles dérives d'une partie de la police municipale marseillaise
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Publiée
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Désinformation concernant le virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Trimestres complémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation de l'industrie en Meurthe-et-Moselle
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Carte scolaire 2025-2026
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
- Publiée
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Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Baisse du budget alloué aux postes d'insertion pour l'année 2025
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Inquiétudes quant à l'avenir de la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
- Publiée
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Taux d'encadrement des MECS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réinvestissement dans les forces terrestres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
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ACAATA pour les ouvriers dockers
- Publiée
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Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les déserts médicaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Permettre aux collectivités territoriales de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Occupation du sol à grande échelle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Lutte contre l'illectronisme
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Publiée
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Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Agissements de l'Office français de la biodiversité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements hospitaliers.
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)