Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
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Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
Constance de Pélichy LIOT
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Quel avenir pour le relais de Montans ?
Karen Erodi LFI-NFP
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt
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Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
Bruno Clavet RN
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Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
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- Ministère
- Mer et pêche
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Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des formations proposées par le CPF
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentis
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Statut AVS
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Développement de l'agrivoltaïsme en France
Stéphane Viry LIOT
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- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences du changement des heures creuses
Pierrick Courbon SOC
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- Réponse
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Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
- Publiée
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Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
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Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale
Blandine Brocard Dem
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- Intérieur
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Crise laitière
Guillaume Garot SOC
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Reconnaissance des aidants familiaux
Matthieu Bloch UDR
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Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
Laure Miller EPR
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- Autonomie et personnes handicapées
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Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière
Eva Sas EcoS
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Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains
Soumya Bourouaha GDR
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- Culture
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Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles
Charles de Courson LIOT
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- Action et comptes publics
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Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
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Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts
Pascale Got SOC
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Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
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- Culture
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Transfert des mammifères marins
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Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
Denis Fégné SOC
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Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes
Sophie Blanc RN
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- Justice
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Plan de contrôle des produits issus du chanvre
Anna Pic SOC
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Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
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Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
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Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
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Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
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Fin de l'expérimentation MIRAPI
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Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
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Concurrence des barber shops et contrôles de l'État
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)