Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Saint-Pierre-et-Miquelon face aux droits de douane américains
Jean-Marc Ruel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Situation de l'entreprise Verney-Carron
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Tensions géopolitiques consécutives aux droits de douane américains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique de la France
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Impérieuse nécessité de reconnaître l'État de Palestine et urgence d'un corridor humanitaire
Akli Mellouli GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation au Proche-Orient
Aymeric Caron LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Santé mentale et psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
- Posée en séance
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Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
-
Hébergement des données de santé par Microsoft
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
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Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des enseignants
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
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Situation financière des associations
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Guerre commerciale
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Réforme de l’assurance chômage
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Guerre commerciale
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Zones à faibles émissions
- Posée en séance
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Droits de douane américains
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
-
Zones à faibles émissions
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
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Relations entre la France et l’Algérie
Bryan Masson RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Posée en séance
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Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Haine en ligne contre un député
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Transfert d'activité à Fnac-Darty
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 56 jours
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Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Dissolution des groupes de supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Rodéos urbains dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Santé mentale des jeunes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Traitement des biens vacants et sans maître
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 371 jours
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Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
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Interdiction des Frères Musulmans
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Demandes d'asile des Syriens en France
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Renouvellement général des conseillers prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Délais de paiement des prestations des traducteurs et interprètes
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Pénibilité du métier d'infirmière libérale
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés persistantes de constat de décès
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Accès aux écoles d'infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)