Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises

M. Guillaume Florquin alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le vieillissement inquiétant des ponts dans les communes rurales françaises et la nécessité urgente de leur entretien. À Saint-Amand-les-Eaux, les travaux de rénovation du pont du Moulin-Blanc ont récemment débuté après une étude ayant révélé la nécessité d'une intervention structurelle pour en garantir la longévité. Ce chantier, financé par le département, montre l'importance d'un diagnostic précoce et d'un soutien public pour entretenir des infrastructures essentielles à la circulation locale, ferroviaire comme routière. Mais ce cas n'est que le reflet d'une réalité nationale bien plus alarmante. Selon une enquête récente, environ 10 000 ponts situés dans des petites communes françaises nécessitent des travaux de réparation à brève échéance, ce qui représente un quart des ouvrages existants et un coût estimé à 740 millions d'euros. Ces infrastructures, souvent anciennes, sont essentielles à la desserte des territoires ruraux, à la sécurité des habitants et au dynamisme économique local. Pourtant, faute de moyens techniques et financiers, les petites communes ne peuvent faire face à ces dépenses sans un soutien de l'État. Le risque est grand de voir se multiplier les fermetures préventives, voire des accidents dus à un défaut de maintenance. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner financièrement les communes rurales dans la rénovation et l'entretien de leurs ponts et s'il envisage la création d'un fonds spécifique dédié aux infrastructures vieillissantes dans les territoires ruraux.

L'Etat met en œuvre, à la demande du Parlement, le programme national ponts pour aider les communes à faire face à l'érosion des ouvrages d'art, mise en avant dans le rapport sénatorial de 2019. Le programme est doté au total de 110 M€, dont la gestion a été confiée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Une large partie des dépenses a été consacrée au recensement et à l'évaluation de l'état de près de 64 000 ouvrages d'art. C'est précisément cette évaluation qui conclut aux chiffres que vous indiquez. C'est sur cette base que sont ensuite menées les études préalables aux travaux dont le besoin a été identifié. 55 M€ sur les 110 M€ sont consacrés à des subventions pour travaux de réparation. Le montant des subventions accordées est à ce jour de 24,6 M€. Un comité d'attribution des subventions instruit tous les dossiers qui lui sont transmis. La montée en puissance du dispositif s'effectue ainsi sans limitation par les moyens : à ce jour, aucun dossier n'est bloqué par insuffisance du budget de subventions. Il est cependant exact que l'enveloppe n'est pas dimensionnée pour couvrir à terme l'ensemble des coûts de réparation des ponts les plus endommagés.  Il convient cependant de rappeler que l'entretien des ouvrages communaux reste de la responsabilité des communes.