Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation des infirmiers titulaires d'un diplôme extracommunautaire qui ne sont pas autorisés à exercer leur profession en France. En effet, selon l'article L. 4311-3 du code de la santé publique, l'exercice de la profession d'infirmier en France est réservé aux personnes de nationalité française titulaires d'un diplôme d'État d'infirmier. Les infirmiers titulaires d'un diplôme étranger ne peuvent exercer en milieu hospitalier qu'en qualité d'aide-soignant. Pour obtenir le diplôme d'État en France, ils doivent passer un concours et suivre une formation dans une école d'infirmiers. Il lui demande donc si des dispositions peuvent être prises pour faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers et valider les acquis de l'expérience de ces professionnels de la santé, certains travaillant depuis des années dans le secteur hospitalier, notamment ceux de nationalité australienne et canadienne. Il souhaite également savoir si, compte tenu du manque de personnel soignant, le Gouvernement envisage de permettre, au moins à titre temporaire, aux infirmiers titulaires d'un diplôme étranger hors Union européenne et justifiant d'un niveau de français suffisant, d'exercer de manière dérogatoire au sein des établissements de santé. Cela pourrait se faire par un mécanisme d'équivalence automatique, éventuellement temporaire, tout en offrant la possibilité aux professionnels concernés de voir leurs diplômes validés de manière pérenne par la suite. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

En raison de l'absence de reconnaissance possible pour les diplômés paramédicaux hors Union européenne, les infirmiers titulaires d'un diplôme extracommunautaire ne peuvent obtenir une autorisation d'exercice en France, en dehors de l'entente Québec-France ou de la convention avec l'université Saint Joseph de Beyrouth.  Toutefois, le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés de recrutement rencontrées par l'ensemble des structures de santé s'agissant de la profession infirmière et travaille activement à l'amélioration de l'intégration de ces professionnels. Le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a initié une étude comparative sur les systèmes d'intégration et procédures d'autorisation d'exercice des professions médicales et non médicales à diplôme hors Union européenne auprès de la représentation permanente de la France à l'Union européenne, et travaille à faciliter l'intégration de certaines filières de professionnels au sein du système de santé, tout en préservant la sécurité des prises en charge. Ces travaux doivent faciliter leur intégration en France tout en garantissant le niveau de qualification des professionnels qui prennent en charge nos concitoyens.