Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Collecte de vêtements usagés
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Inégalité d'accès aux soins dans les territoires
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions d'élaboration de la prochaine loi de finances
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Retraite des élus
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gestion des titres de séjour par les préfectures
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Suspension des liaisons transversales en zone rurale
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Insécurité en Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences et menaces sur les élus de la République
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Pics de chaleur et action du Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Intelligence artificielle, souveraineté et fracture numérique territoriale
Ludovic Haye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection de l'enfance et cybercriminalité
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Usine stellantis de Poissy
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
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Accès à Fable 5
Paul Midy EPR
- Posée en séance
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Accès aux soins dans les vosges
- Posée en séance
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Suppression d'emploi à la DGFIP
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Responsabilité de l'État sur l'usage du Chlordécone
Elie Califer SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Intelligence artificielle
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
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Pacte européen sur la migration et l'asile
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Qualité de l'eau
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Situation au Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Déprogrammantion d'une pièce de théâtre par la municipalité de Castres
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Énergies renouvelables
- Posée en séance
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Intelligence artificielle française et européenne
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
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Réindustrialisation
Jean Bodart LIOT
- Posée en séance
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Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Traitement des plaintes
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
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Ventes en ligne en direct
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Loi SRU et foncier rare
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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C2P
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Sécurité des voyageurs en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Représentativité patronale dans la branche esthétique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Financement du régime de retraites
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)