Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Manque de sport à l'école
Emmanuel Maurel GDR
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Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires
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Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
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Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée
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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses
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Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
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Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026
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Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
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Services d'autonomie à domicile
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Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales
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État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
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- Ministère
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Vidéosurveillance et dépôts sauvages
Constance de Pélichy LIOT
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- Ministère
- Intérieur
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Situation des DASRI
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Corinne Vignon EPR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Gestion des déchets d'activités de soin
Lise Magnier HOR
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Soutien national et local aux MJC
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 28 jours
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Toxicité des implants Essure
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
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- Ministère
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Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Marianne Maximi LFI-NFP
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Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires
Stéphane Viry LIOT
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Travail le 1er mai
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Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise
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Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
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Mondial Relay renvoie les commerçants français
Damien Maudet LFI-NFP
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Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
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Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce
Stéphane Viry LIOT
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Activités commerciales illégales à domicile
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Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR
Antoine Armand EPR
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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
Isabelle Rauch HOR
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Refondation du dispositif REP bâtiment
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Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
Philippe Brun SOC
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Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle
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Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse
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Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
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Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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