Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension de MaPrimeRenov'
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Politique environnementale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Surveillante tuée par un collégien
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Situation en Israël et à Gaza
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Crise au Proche-Orient
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
« Taxe Zucman »
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »
Alain Marc Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
-
Engagements pris lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan
Teva Rohfritsch RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions pour la reconnaissance d'un État palestinien
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Vente d'armes à Israël par la France
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Surveillante tuée par un collégien
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Industrie automobile
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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MaPrimeRénov'
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Maladies liées à l'alimentation
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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MaPrimRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Augmentation des taux de TVA
Philippe Brun SOC
- Posée en séance
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Traversées clandestines de la manche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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MaPrimRénov'
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Bilan de la dissolution de l'Assemblée nationale
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Interception du Madleen
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
-
Surveillante poignardée par un élève
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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CCAS
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
-
CCAS
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
-
Statut de la Polynésie française
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Surveillante poignardée par un élève
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Interception du Madleen
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Posée en séance
-
MaPrimRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Surveillante poignardée par un élève
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des politiques du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Victoire du PSG, défaite de l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains
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- Ministère
- Intérieur
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La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
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- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement des contrôles en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 385 jours
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Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 371 jours
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Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 448 jours
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La santé mentale des lycéennes et lycéens dans une situation alarmante !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
Sarah Legrain LFI-NFP
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- Réponse
- · 238 jours
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Ventes judiciaires immobilières
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
Laurent Croizier Dem
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- Réponse
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Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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