Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme du dispositif « Pass'Sport »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Neutralité du service public
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Évaluation comparée du 80 km/h et du 90 km/h sur les routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Sécurité des établissements scolaires face aux agressions à l'arme blanche
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sécurité des écoliers de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Enjeux de santé-environnement
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Financement du Ségur dans les services mandataires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Programme PAUSE : reprise des évacuations des bénéficiaires palestiniens
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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La fin du statut en développement de la Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Conservation du château de Chambord et patrimoine
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Événements festifs non déclarés (rave party)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Pavoisement des mairies - Sanctions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok.
Fabrice Brun DR
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- Réponse
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Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
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Intérêt énergétique de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Futures catastrophes industrielles liées au réchauffement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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CAUE - Taxe d'aménagement
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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- Réponse
- · 119 jours
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Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale
Arnaud Le Gall LFI-NFP
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- Réponse
- · 126 jours
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Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 161 jours
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Manque de moyens des gendarmeries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de la profession de secrétaire de mairie
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
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Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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