Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Abandon des chiens de race malinois
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Indemnisations des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Situation des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Importations d'œufs ukrainiens en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Crise viticole en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Crise des producteurs de tomates cerises françaises
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien aux artisans des métiers de service et de fabrication face au poids des charges et à la concurrence déloyale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Réforme du système d'immatriculation des véhicules
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Fin de l'accompagnement des communes aux déclarations sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés persistantes d'accès à la scolarisation des enfants en situation de handicap intellectuel
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 147 jours
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Mesures en faveur d'une scolarisation effective des enfants en situation de handicap
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
-
Respect des engagements initiaux dans la prise en charge des huisseries et du plâtre dans la filière de responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 336 jours
-
Développement des stations de transfert d'Energie par pompage
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
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Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Changement de méthodologie de calcul des dépenses fiscales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Sécurisation juridique de la filière engrais minéraux issus de l'économie circulaire
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
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Aménagement pour la conversion du permis de conduire rose vers le nouveau pour les Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Plan Grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Haro sur le nouveau cadre financier pluriannuel européen qui menace la politique agricole commune et les paysans
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de doctrine technique du numérique pour l'éducation
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
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Publication du décret relatif au cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Impact de la nouvelle réglementation relative à l'usage de drones pour les petites structures, très petites entreprises et travailleurs indépendants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence à réagir face à la perte de compétitivité de la filière céréalière occitane en raison du changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en place du dispositif de zéro artificialisation nette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes domiciliées hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Retards dans le versement des aides aux postes pour les établissements et services d'accompagnement par le travail
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des arbres remarquables
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
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Modernisation de la réglementation applicable aux gîtes de France
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 126 jours
-
Instabilité de la politique publique française de rénovation énergétique et ses effets sur l'industrie nationale de l'isolation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
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Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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Baisse des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 245 jours
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Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement du terrorisme - Emprisonnement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiens
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)