Réponse publiée

question écrite

Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français

Sophie Briante Guillemont RDSE · Sénat · 17e législature · n° 6242

Ministère interrogé
Europe et affaires étrangères
Rubrique
Affaires étrangères et coopération

En clair

Question écrite de Sophie Briante Guillemont, publiée au Journal officiel le 2 oct. 2025. Réponse publiée le 18 déc. 2025, 77 jours plus tard.

Délai de réponse
77 joursmédiane 126 jours, questions écrites du Sénat

La question

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la décision du Président des États-Unis d'Amérique d'imposer, à compter du 21 septembre 2025, le paiement d'une taxe d'un montant de 100 000 dollars pour toute rentrée sur le territoire américain des titulaires de visa H-1B.
Selon les déclarations, cette décision ne concernerait pas les personnes bénéficiant déjà de ce type de visa ni les renouvellements. Cette décision soulève néanmoins des inquiétudes parmi la communauté française, en particulier dans les structures qui peuvent utiliser ces visas - par exemple, les établissements scolaires français - et qui ne sont pas en capacité de payer cette taxe.
Elle aimerait savoir si des démarches diplomatiques ont été entreprises auprès des autorités américaines afin d'atténuer les effets de cette décision et mettre en avant les spécificités de certaines situations.

La réponse

La France prend acte de cette décision. Cette mesure, bien qu'elle ne concerne pas les titulaires actuels ni les renouvellements de visas H-1B et ne porte donc que sur les nouvelles demandes, suscite des préoccupations légitimes parmi la communauté française, en particulier dans les structures qui peuvent recourir à ces visas, dont les établissements français aux Etats-Unis du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) que vous mentionnez dans votre courrier. Ces établissements, qui scolarisent une majorité d'élèves américains, jouent un rôle essentiel dans la promotion du multilinguisme et de la diversité culturelle. Il est ainsi de l'intérêt des autorités américaines que ces établissements puissent assurer la continuité de leur mission éducative, et qu'ils ne soient pas pénalisés par des difficultés de recrutement. Par ailleurs, les compétences spécifiques des personnels concernés ne sauraient être considérées comme une menace pour le marché du travail américain. Dans ce contexte, la France a engagé un dialogue avec les autorités américaines pour souligner l'importance mutuelle de ces structures et évaluer la possibilité de bénéficier d'une exemption des frais pour les personnels des établissements scolaires français homologués.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ251006242
Ministère interrogé (source)
1016