Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Fiscalité des sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur le revenu
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Licences IV et lieux de sociabilité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fermeture de classes en Haute-Garonne
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Application du droit irlandais du divorce et protection du conjoint vulnérable
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Inquiétudes des entreprises verrières face au retard de transposition de la compensation des coûts indirects
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Sécurité des exploitations agricoles et recrudescence des vols de carburant dans un contexte de hausse du gazole non routier
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Abandon de plusieurs mesures du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 77 jours
-
Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des exploitants agricoles, quelles perspectives
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
-
Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Suppressions de postes dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation de certains opérateurs du secteur pyrotechnique
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 69 jours
-
Évolution des objectifs régionalisés de l'option pratique tarifaire maîtrisée pour la radiologie en Bretagne
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation de l'éducation nationale en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
-
Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Organisation de la propagande électorale
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'OCDE dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 104 jours
-
Transfert de l'unité de soins palliatifs de Marlonges
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fermetures de classe pour la rentrée 2026
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Atteintes à la cyber souveraineté
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Transposition de la compensation carbone à l'industrie verrière
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Adoption par la Knesset d'une loi sur la peine de mort
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse des financements de l'apprentissage
Catherine Dumas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Lutte contre le démarchage téléphonique illégal
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement des prescriptions des médecins du secteur 3
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Complément du libre choix du mode de garde
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Défense des médias traditionnels
Sylvie Robert SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fragilisation des métiers du lien et menaces pour la continuité du service
Guylène Pantel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation au Proche et au Moyen-Orient et prix de l'énergie
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Prix des hydrocarbures et pouvoir d'achat
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Tuberculose bovine
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Hausse des prix des carburants notamment en Outre-mer
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déclarations sur l'islam
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mesures envisagées par le Gouvernement face à la hausse des prix de l'énergie et du carburant
Yannick Jadot GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Sécurité européenne
Philippe Folliot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Rapatriement des défunts à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Vente d’armes à Israël
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Augmentation du prix des carburants
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
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Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
Paul-André Colombani LIOT
- Posée en séance
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Prix de l’énergie et superprofits
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Projet de loi Sure
Estelle Mercier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Fuites de données informatiques
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)