Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Loi sur le droit à mourir dans la dignité
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions études maïeutique
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
-
Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
- Publiée
-
Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
- Publiée
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Problème de sécurité des airbags Takata
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
-
Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Temps d'attente dans les services d'urgence
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absentéisme et prime d'activité
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Criminalité et délinquance dans le Rhône.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Joëlle Mélin RN
- Publiée
-
Problématique des dépassements d'honoraires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diplômés étrangers en dentisterie
Joëlle Mélin RN
- Publiée
-
Conditions d'exercice des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès aux soins kinésithérapiques
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Le faible recours aux traitements hormonaux en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
-
Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
- Publiée
-
Fiscalité des activités de conseil en immobilier
- Publiée
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Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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« DHG » : les établissements scolaires condamnés à l'austérité éternelle
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Publiée
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Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Fléau du cannabis de synthèse chez les mineurs
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés liées à la pratique de la motoneige
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Assurances des collectivités territoriales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Défauts techniques des airbags
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)