Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Testing et accès au droit des victimes de discriminations
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 112 jours
-
Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
-
Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
-
Clarification du développement des « drives piétons »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Modèle économique du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Contrôle de l'accessibilité des logements du parc locatif social
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Propagande antisémite d'un hebdomadaire
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 77 jours
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Avis des maires lors des fermetures d'école
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement de l'exigence orthographique à l'école
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Le Relais - Recyclage textile
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Ralentissement filière du recyclage de textiles
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Nouvelle réforme du dispositif MaPrimeRénov'
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Projet de consigne des bouteilles plastiques, une réforme contestée et contre-productive
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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