Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réduire l'exposition des Français au cadmium
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
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Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Pénurie de médicaments traitant les troubles psychiatriques
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des taxis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le narcotrafic : oui à un continuum de sécurité renforcé mais avec des effectifs de police nationale supplémentaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Budget vert : une nouvelle annexe budgétaire imposée aux communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi
- Publiée
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Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
- Publiée
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Dérapage du déficit de la sécurité sociale
- Publiée
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Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Projet de réorganisation du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
François Jolivet HOR
- Publiée
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Pénurie persistante de psychotropes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation
Pierre Henriet HOR
- Publiée
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Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
Éric Ciotti UDR
- Publiée
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Soutenir la filière du blindage de véhicules
- Publiée
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Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aide aux familles d'enfants gravement malades
- Publiée
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Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
- Publiée
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Sécurisation des actes d'urbanisme
- Publiée
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fermeture des maternités de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des thanatopracteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)