question écrite
Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
- Ministère interrogé
- Comptes publics
- Attribuée à
- Action et comptes publics
- Rubrique
- Économie et finances, fiscalité
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 5 juin 2025. Aucune réponse publiée après 518 jours.
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 03893 sous le titre « Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250605013
- Ministère interrogé (source)
- 1029