Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 41 jours
-
Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Instauration temporaire d'un chèque carburant salariés non soumis à charges
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Accidents médicaux évitables : quelle réponse de l'État ?
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 167 jours
-
Conséquences du zonage France Ruralités Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Cures thermales
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Risques sanitaires et financiers liés à la contamination au cadmium dans la filière des farines de blé françaises
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Gens du voyage
Sylviane Noël Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Développement scientifique du CNES
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Interdiction par les maires des banquets du Canon français et débordements racistes
Jean-Luc Fichet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
État de délabrement du Muséum national d'histoire naturelle
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Problèmes de sécurité posés par les rave-parties
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Patrimoine chrétien au Haut-Karabakh
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Formation des élus
Paulette Matray SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Installation illégale des rave-parties
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Risque de démantèlement de l'ADEME
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Réforme des indemnités chômage des transfrontaliers
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation de l'audiovisuel public
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Encadrement des loyers et fin de l'expérimentation
Rémi Féraud SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Protection de l'audiovisuel public
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Prise en charge de la santé mentale des jeunes à l'école
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Baisse des budgets pour l'outre-mer
Stéphane Fouassin RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Effort financier des intercommunalités
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Surpopulation carcérale
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Lancement de la stratégie « jeunes »
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Politique agricole commune
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
-
Accès aux soins
- Posée en séance
-
Sucreries de La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Crédits budgétaires pour la Polynésie
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Rave-party dans le Cher
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Prix des carburants
- Posée en séance
-
Prix des carburants
- Posée en séance
-
État écologique de l’eau
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
-
Cybersécurité
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
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1er mai
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rave-party dans le Cher
Loïc Kervran HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Ademe
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
-
Prix des carburants
Marc Fesneau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prix des carburants
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
-
Rave-party dans le Cher
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
Marc Chavent UDR
- Publiée
-
Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement des opérations de dragage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)