Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 35 jours
-
Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 35 jours
-
Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
-
Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
-
Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 7 jours
-
Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suivi de la situation des trains de nuit Paris-Vienne et Paris-Berlin
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Jours fériés dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Interdiction du gazage des pigeons
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Répression des Ouïghours en Chine et absence d'informations sur des cas de détention
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution du cadre réglementaire applicable aux pièges à colle
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation préoccupante des Français vieillissants et en situation de handicap accueillis à l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès effectif aux professionnels de rééducation et reconnaissance et transférabilité des dossiers pour les élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements français à l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Privatisation des réseaux de bus en Île-de-France
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Réduction des ressources du fonds de formation professionnelle agricole Vivea
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en oeuvre du programme Leader pour la période 2028-2034
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 175 jours
-
Recharge des véhicules électriques et occupation du domaine public dans les centres anciens des communes rurales
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes rurales du département des Alpes-Maritimes pour accéder au dispositif des contrats « parcours emplois compétences »
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficulté d'accès à la « suite territoriale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences des reculs de l'aide publique au développement sur la lutte contre la malnutrition
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Fonds de formation des agriculteurs
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Pénurie de gynécologues médicaux
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Aggravation des risques d'éboulements en zone de montagne et conséquences humaines et économiques pour les territoires impactés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Indemnités des élus des communes nouvelles
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Arrestation de ressortissants français par les autorités israéliennes dans les eaux d'un pays membre de l'Union européenne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en oeuvre de l'accompagnement financier prévu dans le cadre du service public de la petite enfance
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Incertitude juridique autour d'une mise à la retraite d'un agent public territorial
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Prise en compte des indemnités de fonction des élus locaux dans le calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Hausse des coûts des carburants et impacts sur la filière du recyclage
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Modernisation de l'achat public et recours croissant des organismes publics à des plateformes privées extra-européennes
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
-
Délabrement du Muséum national d'histoire naturelle de Paris
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)