Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
-
Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Préservation de la filière française des prothèses dentaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Complément de libre choix du mode de garde
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Hausse du prix de la distribution postale de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
TEOMi : cas des personnes handicapées
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Prise en charge du handicap en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ?
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 287 jours
-
Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
-
Îles françaises Hunter et Matthew
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Champs d'application du Pass Sport
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 70 jours
-
Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Réforme des titres-restaurant
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
-
Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Exonération de taxe foncière du Village olympique
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
-
Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)