Préservation de la filière française des prothèses dentaires

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la préservation de la filière française des prothèses dentaires face à la concurrence des importations extra-européennes. Cette filière représente 7,2 milliards d'euros de dépenses de santé par an. Aujourd'hui, la France finance indirectement la délocalisation de sa propre production, alors que les prothèses importées hors Union européenne échappent à toute contribution fiscale ou sociale. À l'inverse, les laboratoires français, qui soutiennent l'économie locale par l'emploi, la formation et la valeur ajoutée, subissent une concurrence déloyale. Cette situation menace la disparition d'un quart des laboratoires français d'ici 2030, selon les projections, et avec elle, un savoir-faire essentiel pour la santé publique. Les patients, les finances publiques et la souveraineté sanitaire en pâtissent, sans que les prothèses importées ne garantissent une meilleure accessibilité ou qualité. En effet, ces dispositifs souffrent souvent d'un défaut de traçabilité, d'une absence de garantie de conformité et d'une impossibilité d'ajustement ou de réparation locale, ce qui pose des risques pour les patients et des coûts cachés pour l'assurance maladie. Dans ce contexte, il semble urgent de corriger ces distorsions de concurrence pour protéger les emplois, le savoir-faire français, mais aussi garantir la qualité et la sécurité des soins, tout en optimisant les dépenses publiques et les recettes fiscales. Il lui demande donc les mesures envisagées par le Gouvernement afin de rétablir une concurrence équitable.

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de la filière française des prothèses dentaires. En effet, ce secteur joue un rôle essentiel, tant en matière d'emploi et de maintien des savoir-faire artisanaux et industriels que de qualité des soins. Les prothèses dentaires relèvent de la catégorie des dispositifs médicaux sur mesure et sont soumises au règlement (UE) 2017/745. Ce texte fixe un cadre commun à l'ensemble des dispositifs mis sur le marché européen, quel que soit leur pays d'origine. Il prévoit ainsi des exigences strictes, notamment en matière de sécurité et de performance. Le Gouvernement agit sur plusieurs leviers afin de soutenir cette filière stratégique. Tout d'abord, un renforcement de la surveillance du marché est mis en œuvre afin d'assurer le respect effectif des règles applicables aux produits importés. Des mesures sont également déployées pour soutenir la compétitivité et l'attractivité des industries de santé implantées sur notre territoire. Enfin, un dialogue continu est entretenu avec l'ensemble des acteurs de la filière.