Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
-
Sur les sous-dotations des services de psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Clause à option démembrée
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Donation d'un contrat de capitalisation démembré
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Réduction des durée des arrêts de travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
-
Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
-
Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
-
Défaut de versement AAH par les MSA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
-
Projet d'arrêté sur la filière textile
- Publiée
-
Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Interdiction des salons des chiots
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
-
Broyage et gazage des poussins
Maud Petit Dem
- Publiée
-
Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
- Publiée
-
Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Absence de dispositions relatives au déploiement de la robotique chirurgicale et outils numériques au bloc opératoire
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Revalorisation de la grille salariale des psychologues
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Grandes fortunes françaises et exil fiscal
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Situation des médecins vasculaires
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dermatose nodulaire contagieuse : marchés aux bestiaux en zone vaccinale au bord de l'asphyxie
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Exclusion des aides soignants des mesures dérogatoires en zones sous-denses
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Traçabilité des prothèses dentaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation particulièrement préoccupante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Adaptation de la participation des communes rurales à la mutuelle santé de leurs agents
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Homologation de la conversion des véhicules à 2 et 3 roues au superéthanol 85
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Distribution des subventions de l'Alcome aux collectivités locales
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Conséquences du zéro artificialisation nette sur la valeur foncière des terrains rendus non-constructibles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Prolifération de produits illicites de vapotage à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suppression des aides MaPrimeRénov' au chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Prime d'activité et garde alternée
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Décarbonation du transport maritime
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Sécurité dans les transports en commun franciliens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
Anthony Brosse EPR
- Publiée
-
Décret relatif au transport médical
- Publiée
-
Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Publiée
-
Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)