Traçabilité des prothèses dentaires

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la traçabilité des prothèses dentaires. Alors que 5,5 millions de patients ont bénéficié d'une prothèse dentaire entre 2019 et 2021, il rappelle que les dépenses liées aux prothèses dentaires (conception, fabrication et pose) représentent près de la moitié des dépenses totales de soin dentaire en France. L'accès aux prothèses dentaires en France s'est largement démocratisé en 2020 grâce au dispositif 100 % santé, ce qui est une bonne nouvelle pour ces patients. Or pour répondre à cette demande, de plus en plus de chirurgiens-dentistes et centres dentaires ont commandé des prothèses-dentaires sur mesure en dehors de France et de l'Union européenne, ce qui a fragilisé considérablement l'activité des artisans-prothésistes français. En effet, alors que cette profession, nécessitant un savoir-faire et une haute technicité, pourrait être attractive pour les plus jeunes, il rappelle que plus d'un artisan prothésiste sur 4 en France a disparu en 10 ans, alors que les dépenses dentaires ont augmenté en parallèle. Il indique que ce recours à des prothèses hors Union
européenne s'est effectué dans la plus grande opacité pour les patients, qui ne connaissent pas la provenance des matériaux installés dans leur bouche. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait envisageable de recommander pour les patients une séparation obligatoire des factures, l'une présentant les honoraires du praticien, de l'autre la facture du dispositif médical comme dans toutes les autres professions médicales. Cette mesure serait de nature à assurer à ces patients une meilleure information sur la transparence des soins dentaires à laquelle ils ont droit. Par ailleurs, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir et promouvoir le métier de prothésiste dentaire, confronté à une concurrence déloyale majeure et qui pourrait faire l'objet d'un plan de relocalisation plus affirmée.