Réduction des durée des arrêts de travail
- Ministère interrogé
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Travail
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En clair
Question écrite de Jean-Luc Warsmann, publiée au Journal officiel le 30 déc. 2025. Aucune réponse publiée après 310 jours.
La question
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la nécessité de réduire les délais d'attente de rendez-vous avec des médecins spécialistes pour les patients bénéficiaires d'un arrêt de travail dans l'attente de celui-ci. Certaines pathologies nécessitent un examen complémentaire par un médecin spécialiste afin de déterminer un diagnostic. Or ces rendez-vous d'approfondissement après la première consultation auprès d'un médecin généraliste, ayant donné lieu à un arrêt de travail, ne peuvent souvent être pris que plusieurs semaines plus tard, conduisant le médecin généraliste à prescrire un arrêt de travail de la durée correspondante. C'est le cas par exemple pour des patients souffrant de lombalgie, qui seraient concernés par une part significative des arrêts de travail prescrits. L'assurance maladie a publié sur le site Ameli un dossier relatif à la lombalgie le 25 février 2025 annonçant que 4 personnes sur 5 en souffriront au cours de leur vie. Dans ces cas, la fixation prioritaire d'un rendez-vous auprès d'un spécialiste, rhumatologue, ou pour un examen telle une IRM, pour les patients en arrêt de travail au motif d'une lombalgie aurait un impact positif sur la réduction de la durée de ces arrêts, tout en améliorant la réponse médicale et en prévenant une éventuelle chronicité. Il s'agirait donc de réduire, par exemple à une semaine contre quatre semaines constatées régulièrement par les médecins prescripteurs, le délai d'attente pour les patients bénéficiaires d'un arrêt de travail. Il souhaiterait savoir d'une part si cette proposition concrète pourrait faire, ou fait déjà, l'objet d'une expérimentation et d'autre part si la réduction des délais d'attente pour un rendez-vous médical précédé par un ou plusieurs arrêts de travail couvrant ces délais, est plus généralement identifiée comme une solution permettant d'en réduire la durée.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE12107
- Ministère interrogé (source)
- PO873673