Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement

M. Michaël Weber attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'accessibilité des travaux préparatoires relatifs à la Charte de l'environnement, aujourd'hui adossée à la Constitution.

Le 19 juin 2003, le Conseil d'État a rendu un avis sur le projet de loi constitutionnelle relatif à cette Charte. Si ce texte est devenu une pierre angulaire de notre ordre juridique, l'avis émis par la Haute juridiction administrative à son sujet demeure, à ce jour, couvert par le secret.

Or, il est désormais d'usage constant, dans un souci de transparence et de bonne information du Parlement comme des citoyens, de rendre publics les avis du Conseil d'État lorsqu'ils portent sur des projets de révision constitutionnelle. Cette publicité permet d'éclairer les choix du constituant et d'enrichir l'analyse juridique des textes fondamentaux.

L'avis du 19 juin 2003 constitue la dernière pièce manquante pour appréhender l'intégralité du processus d'élaboration de la Charte de l'environnement. Son absence prive les historiens, les juristes et les parlementaires d'un élément essentiel pour comprendre la genèse et l'intention du législateur constitutionnel de l'époque.

Il lui demande, par conséquent, si le Gouvernement entend lever la confidentialité entourant cet avis et procéder à sa publication, parachevant ainsi la transparence sur les travaux préparatoires de ce texte fondamental.