En attente de réponse

question écrite

Grandes fortunes françaises et exil fiscal

Alexandre Basquin CRCE-K · Sénat · 17e législature · n° 7170

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
Économie et finances, fiscalité

En clair

Question écrite d'Alexandre Basquin, publiée au Journal officiel le 25 déc. 2025. Aucune réponse publiée après 315 jours.

La question

M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'exil fiscal de nombreuses fortunes françaises.

Comme le révèle le journal « L'Humanité », sur les soixante premières personnalités du classement des plus grandes fortunes de France établi par le magazine « Challenges », dix-huit ont établi leur résidence fiscale à l'étranger et deux autres ont ou ont eu un litige avec le fisc français à propos de leur domicile fiscal.
Et si l'on prend les 25 premières fortunes du classement de Challenges, dix d'entre elles sont établies à l'étranger et deux autres sont en conflit avec Bercy.
Entre autres, on trouve dans le classement des exilés fiscaux les noms des propriétaires des groupes LVMH, Chanel, Mulliez ou Kering.
Ceux-là même qui menacent de s'exiler si la taxe Zucman, qui propose un impôt annuel de 2 % sur le patrimoine à partir de 100 millions d'euros, venait à être votée et qui se posent en donneurs de leçons.

Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour limiter l'exil fiscal des plus grandes fortunes françaises.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ251207170
Ministère interrogé (source)
1066