Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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FNGIR et petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Sortie du corbeau freux de la liste ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fonds d'assurance formation VIVEA
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Maintien de la rémunération des salariés exerçant un mandat de maire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Une meilleure formation du personnel référent pour les élèves à haut potentiel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions de stagiairisation des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Attribution du Pass'Sport à la rentrée 2026
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 42 jours
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Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences pour les communes de la dissolution d'associations foncières de remembrement par l'autorité administrative
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Déclarations du PDG de la SNCF concernant l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Création du nouveau BPJEPS « Natation et Activités Aquatiques »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Garanties financières pour le programme LEADER dans le cadre du prochain CFP 2028-2034 et du PPNR franco-européen
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Mettre fin à la pauvreté
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Grêle et catastrophe naturelle
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
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Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
Sandra Regol EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité civile et pompiers européens
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Fibre excellence
- Posée en séance
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Fermeture d'usines Legrand
Sabine Gervais Dem
- Posée en séance
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des prix de l'énergie
- Posée en séance
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Droits du travail et canicules
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Annulation du concert de Barbara Butch
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
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Lutte contre l'inceste
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Projet de loi d'urgence agricole
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
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Autisme
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Projet de loi d'urgence agricole
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Visas délivrés aux ressortissants algériens
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Tarifs aux bornes de recherge électrique
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
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Projet de loi d'urgence agricole
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Visas délivrés aux ressortissants algériens
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)