Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Agrégation interne
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance de situations de multi-parentalité
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Saignée de l'enseignement supérieur
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Compétences locales en matière de distribution d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Financement des dégats de grand gibier
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Malus écologique et économique
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés sur le RER E et RER D
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité agents pénitentiaires quartier de lutte contre la criminalité organisée
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière des CAUE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse de la DGF aux communes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière critique du CHIMT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés d'accès au permis de conduire
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Revitalisation des centres-bourgs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la loi sur les restes à charge liés au cancer du sein
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Bourse au mérite en Polynésie française
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Jeunesse outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du Centre scientifique et technique du bâtiment
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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